Burundi : Audience publique sur le projet de loi régissant les coopératives au sein de la Communauté Est-Africaine (EAC)

Les principales organisations agricoles en Afrique de l’Est font pression pour une législation régionale sur les coopératives, de donner aux agriculteurs et autres parties prenantes un avantage à exploiter les opportunités dans une région économiquement intégrée. Coordonnées par la Fédération des producteurs agricoles de l’Afrique orientale (EAFF), ces organisations ont rédigé un projet de loi régissant les coopératives au sein de la Communauté Est-Africaine, qui tous les États partenaires sont en train de discuter avec en considérant leurs intérêts nationaux et les besoins spécifiques à chaque pays. Au Burundi, le promoteur est la Confédération des Associations des producteurs agricoles pour le développement (CAPAD).

Opportunité des affaires

Le projet de loi de 2014 régissant les coopératives au sein de la Communauté Est-Africaine est un projet de loi d’initiative parlementaire promu par Mike SEBALU, l’un des représentants de l’Ouganda à l’Assemblée législative de l’EAC (EALA). Selon MAINZA MUGOYA, Chargé des programmes et de la politique au niveau de l’EAFF a souligné que cette loi fournira un cadre régional pour faciliter les affaires dominées par les activités et les entreprises liées à l’agriculture. « La région a besoin d’incitations, un cadre et des normes pour les coopératives. Il permettra aux agriculteurs et aux autres d’exploiter le programme d’intégration régionale », dit-il. Il ajoute : « l’EAC est maintenant un marché commun de libre circulation des biens, des services et des autres facteurs de production. Il est également un grand marché régional avec une population de plus de 140 millions de personnes ».

Audience publique nationale

Les premières audiences publiques sur le projet de loi régissant les coopératives au sein de la Communauté Est-Africaine sont tenues au Burundi le 12 Septembre 2014 dans les enceintes de l’Hôtel le PANORAMIQUE de Bujumbura. Cette audience publique nationale a été organisée par la Confédération des Associations des producteurs agricoles pour le développement (CAPAD) en collaboration avec la Fédération des Agriculteurs de la Communauté Est Africaine (EAFF). Les objectifs de cet atelier de consultation Nationale étaient d’analyser les lois régissant les coopératives des agriculteurs de la Communauté Et Africaine ainsi que les amendements proposés à cette loi régionale au niveau Nationale.

L’audience a été ouverte officiellement par le secrétaire Permanent au Ministère à la Présidence Chargé des Affaires de la Communauté Est Africaine. Cette audience était présidée par Honorable Isabelle NDAHAYO, présidente du comité chargé de l’Agriculture, du Tourisme et des Ressources Naturelles au niveau de l’Assemblée Législative de l’EAC. Les autres discours ont été prononcés par Monsieur Philip KIRIRO, président de l’EAFF, Monsieur Mathias MIBURO, président de la CAPAD et Honorable Mike SSEBALU, le Promoteur Député de ce projet de loi.

Le secrétaire Permanent au Ministère à la Présidence Chargé des Affaires de la Communauté Est Africaine a d’abord dit qu’en vertu de l’article 128 du traité portant création de la Communauté de l’Afrique de l’Est, les États Partenaires s’efforcent d’adopter des programmes qui permettraient de renforcer et de promouvoir le rôle du secteur privé comme une force efficace du développement de leurs économies respectives. C’est ainsi qu’il a parlé que l’esprit de coopération au niveau individuel ou collectif est un moyen de renforcer les progrès. La Coopération permet une plus grande efficacité dans les travaux, a-t-il dit. De même, l’action collective permet d’aboutir à un rendement qui ne peut être facilement réalisé individuellement. Il a conclu son allocution d’ouverture en disant qu’une fois le projet de loi est adopté par l’Assemblée législative de l’Afrique de l’Est, la nouvelle loi aura une législation régionale applicable dans toute la Communauté de l’Afrique de l’Est et les Etats partenaires seront liés par cette loi.

Après le discours du Secrétaire Permanent Ambassadeur Jean Rigi, les participants ont suivi les exposés avec intérêt de l’Honorable Mike SSEBALU parlementaire de l’assemblée Législative Est Africaine qui parlait sur cette nouvelle loi en cours, ainsi que celui du Consultant de la CAPAD sur les amendements proposés en ce qui concerne les lois régissant les sociétés coopératives en Afrique de l’Est.

Notons que cet atelier de consultations Nationales sur la loi régissant les coopératives dans la Communauté Est Africaine vont se poursuivre dans d’autres Pays Partenaires de la Communauté Est Africaine et a vu la participations des Honorables députés de l’Assemblée Nationale , des Sénateur Burundais des Honorables députés de l’EALA, les représentants de certaines institutions publiques ainsi que représentants des associations des agriculteurs regroupés dans la Confédération des Associations des Producteurs Agricoles pour le Développement (CAPAD).