RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT CHARGE DE CONDUIRE

1. Cadre du projet

Lors du dernier Sommet des Nations Unies sur le Développement durable qui s’est tenu à Rio en juin 2012 (Rio+20), le CSA en présence de certains de ses partenaires a pu échanger avec la région Wallonne et le ministre du développement durable de l’époque, sur leur projet de mise en place d’une politique visant à promouvoir les activités économiques en lien avec la préservation de l’environnement. Cette politique intitulée « Alliance Emploi-Environnement » vise à promouvoir l’idée que la préservation de l’environnement et l’utilisation rationnelle des ressources naturelles ne doivent plus être considérées comme des contraintes mais bien comme des opportunités de développement économique et d’intégration sociale. Si les partenaires présents ont pu exposer de nombreuses initiatives et indicateurs de développement allant dans ce sens, force était de constater que la plupart des initiatives existantes manquaient de l’ampleur souhaitable et nécessaire pour modifier de manière significative à l’échelle macro-économique la situation environnementale et celle de l’emploi, en particulier pour les jeunes. Les besoins en investissements, en appuis, en infrastructures ne sont pas à la portée des seules organisations de la société civile qui financent et mettent en œuvre des projets de développement du secteur agricole. L’intervention des pouvoirs publics est effectivement essentielle. Ceux-ci ont la capacité d’injecter des fonds substantiels et récurrents pour développer à l’échelle nationale les activités génératrices d’emploi et favorables à l’environnement. Qui plus est, les pouvoirs publics détiennent une bonne partie des clés favorisant le cadre réglementaire et fiscal susceptible d’inciter (ou de décourager) les initiatives portant sur ce couple emploi-environnement. D’autre part, et pour les aspects de sécurité alimentaire et nutritionnelle et de productions agricoles qui nous concernent, ils constituent une part non négligeable de la demande en produits alimentaires (administration, écoles, armée, prisons…) et énergétiques. Ces échanges ainsi que de multiples années d’expériences montrent qu’une convergence entre les initiatives privées, soutenues par la société civile, et l’action des pouvoirs publics est indispensable pour faire évoluer la situation. Or, cette convergence suppose l’existence entre les deux acteurs, d’une certaine liaison qui, selon les états, n’est pas toujours suffisamment forte et /ou suffisamment équilibrée. A long terme et sur base d’un engagement des deux parties, la construction d’un dialogue devrait les amener à collaborer sur des thèmes et actions qui permettront à court et long terme une meilleure orientation des politiques, voire même de leur mise en œuvre. Cette connexion entre les acteurs privés et les pouvoirs publics doit faire l’objet d’apprentissages réciproques et devra se baser sur des propositions concrètes afin de pouvoir concevoir et construire collectivement ce développement économique.

2. Contexte de l’étude

Les demandeurs Des OP de la région des Grands Lacs regroupées au sein d’une dynamique régionale de capitalisation élaborent depuis 2009, des activités de partage et d’échanges d’expériences inter-OP en vue de professionnaliser leurs producteurs agricoles. A travers ce projet, les OPs de la sous-région ont identifié les domaines où elles enregistrent des succès susceptibles d’intéresser et d’être partagés avec les autres. Elles ont ensuite identifié les domaines où elles observent des faiblesses et lacunes et pour lesquels elles peuvent solliciter l’accompagnement des OP qui ont déjà des compétences en la matière. Pour orienter cette dynamique régionale, les OP ont mis en place un cadre politique de pilotage appelé Comité d’Orientation et de Suivi. Au cours de ces différentes réunions et autres cadres de rencontre, le COS partage, échange, apporte également des stratégies de positionnement pour influencer les politiques et stratégies agricoles de la sous-région. Le contexte et la problématique à traiter Les OP et producteurs ont remarqué qu’ils éprouvent d’énormes difficultés à vendre leurs produits à des prix rémunérateurs sur les marchés. D’autre part et d’un point de vue plus structurel, ils notent également qu’il leur manque un cadre politico-légal propice à la valorisation de cette même production agricole. A l’exception de quelques cas isolés, qui résultent généralement d’un lobbying musclé , les OP et producteurs de la sous-région ne disposent pas de place dans les lois sur les marchés publics des pays de la région des Grands-Lacs. Ces OP sont livrées à une concurrence déloyale au profit des commerçants usuriers, jouant souvent des influences politiques et autres pour gagner les marchés institutionnels au détriment des celles-ci. Conscientes de leur rôle d’inspirer des politiques susceptibles de développer le métier d’agriculture à travers la professionnalisation des producteurs agricoles, les OP de la sous-région des Grands Lacs réunies au sein de la dynamique voudraient conduire une étude d’analyse critique des lois des pays de la sous-région – Burundi, RDC et Rwanda– en matière de passation des marchés publics, et de leurs lacunes par rapport à la place ou l’accès des OP et producteurs à ceux-ci . Cette étude devra également documenter les expériences réussies des OP dans le domaine de l’obtention des marchés publics en mettant en exergue les difficultés rencontrées et autres contraintes tout en proposant des solutions adaptées. Cette étude sera suivie d’un atelier régional de réflexion qui a pour objectif d’enrichir et d’améliorer le document et d’arrêter des stratégies pour une meilleure perspective et ce idéalement en présence des potentiels acheteurs et autorités concernées.

3. Objectif de de l’Etude

Evaluer la pertinence et la cohérence les lois et cadres établis au niveau des trois pays de la sous-région des Grands Lacs (République Démocratique du Congo, Rwanda et Burundi) en matière de passation des marchés publics pour les produits agricoles en fonction des besoins et des intérêts des OP. De façon plus précise, l’étude devra :

  Réaliser un état des lieux des lois et procédures existantes au Burundi en matière de passation des marchés et/ou d’achats institutionnels (achats réalisés par les institutions publiques : école, administration,…) et de leurs évolutions récentes ;

  Identifier pour chacun des pays les institutions publiques (provinciales ou nationales) potentiellement acheteuses de produits agricoles ;

  Etablir un panorama des expériences des OP du Burundi en termes de passation des marchés publics pour les produits agricoles ;

  Analyser les avantages/désavantages et les contraintes/difficultés rencontrées par d’une part, les OP et d’autre part, les institutions publiques au niveau des marchés publics pour les produits agricoles ainsi que les éventuelles solutions qui ont été mises en œuvre pour y répondre ;

  Proposer une série de recommandations concernant : • L’amélioration des lois et procédures en vue de faciliter/encourager l’accès des OP aux marchés publics au niveau du Burundi en matière de passation des marchés publics pour les produits agricoles • Les outils ou organes de conseil à mettre en place pouvant accompagner : o les institutions publiques et collectivités : accompagnement et conseils techniques pour la modification des procédures des marchés ; o les OP : connaissance des procédures administratives, amélioration du niveau de qualité et de transformation des produits proposés • Les investissements dans la communication entre acteurs afin d’encourager les OP et les institutions à collaborer sans fausser les marchés publics, ou encore des propositions de politiques particulièrement orientées au soutien à la consommation de produits locaux/nationaux.

4. Méthodologie de l’étude

L’étude comportera quatre phases :

• Une phase documentaire préparatoire ; • Une phase de collecte des données : le consultant retenu doit produire une méthodologie appropriée incluant la technique de collecte des données sans toutefois parcourir tout le pays ; • Une phase de traitement et d’analyse des données ; • Une phase de rapportage et la restitution des résultats de l’étude avec un atelier de réflexion et d’amélioration du rapport de l’étude.

5. Rapports à fournir et atelier à organiser

Le consultant est tenu de produire en français un rapport final provisoire et un rapport final définitif. Ces-derniers comprendront chacun un rapport principal synthétique et des annexes donnant des informations quantitatives et qualitatives. Le rapport provisoire (et ses annexes) sera soumis au commanditaire de l’étude au moins dix jours avant l’organisation d’un atelier de réflexion et d’amélioration du rapport de l’étude. Le rapport final écrit sera établi à l’issue de l’ensemble de cet atelier. Dès que le rapport est accepté, quatre copies en version papier et une version électronique seront remises au secrétariat de la CAPAD.

6. Durée et modalités

La mission du consultant est d’une durée de 30 jours et sera conduite durant la période de novembre 2014.

7. Profil du consultant

Le consultant ou l’équipe de consultants recherché(e) doi(ven)t répondre au profil suivant :
  Avoir un diplôme universitaire de niveau Maîtrise au minimum en Droit, Economie rurale, Développement rural, Sciences sociales ou dans d’autres domaines apparentés mais avec une expérience d’au moins 10 ans prouvée dans le domaine ;
  Justifier d’au moins 5 ans d’expérience dans l’analyse de chaines de valeur de productions agricoles
  Avoir conduit des études économiques sur la commercialisation des produits agricoles par les OP dans la sous-région des Grands Lacs ;
  Justifier d’au moins 5 ans d’expérience dans l’analyse de textes juridiques : une bonne connaissance des politiques et lois agricoles dans les trois pays de la sous-région des Grands Lacs est un atout ;

8. Documents composant l’offre à remettre  :

  CV détaillé et actualisé ;
  Offre technique détaillant la compréhension du mandat ainsi que la méthodologie proposée ;
  Offre financière séparée de l’offre technique ;
  Lettre de motivation adressée à la Secrétaire Exécutive de la CAPAD.

Les dossiers seront déposés à la CAPAD, sise RoheroII, Avenue Kunkiko n°27 au plus tard le 10 Novembre 2014 à 12h00. Les TDRs peuvent être également consultés sur le site web suivant : www.capad.info